Clause de revoyure définition

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clause de revoyure

clause de revoyure logo #1961) [nom] Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires. 2) Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.
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